Une formation CSE est-elle obligatoire ?

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Une formation CSE

Devenir membre du Comité Social Économique (CSE) de son entreprise n’est pas une chose à prendre à légère. Pour faire face à vos obligations et à l’ampleur de la tâche qui vous attend, il est essentiel de vous former. Comment se déroule ce genre de formation ? Comment trouver celle qui vous conviendra ? Qui doit prendre en charge son financement ? Vous trouverez toutes les réponses à ces interrogations en prenant connaissance des informations présentes dans le texte ci-dessous.

L’importance de la formation des élus

Le CSE est la nouvelle organisation issue de la fusion des instances représentatives du personnel précédentes. Elle vise donc à remplacer à la fois le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les DP (délégués du personnel). Les membres du nouveau CSE ont, par conséquent, l’obligation de remplir l’ensemble des missions autrefois attribuées à ces anciennes structures.

Pour leur permettre d’être opérationnels et de défendre au mieux les intérêts de leurs collègues, les élus peuvent demander à être formés. Ils pourront ainsi être sensibilisés sur des questions importantes comme la gestion financière d’une entreprise ou la sécurité sur le lieu de travail. Au fur et à mesure de leur montée en compétence permise par la formation, les membres de l’instance seront en capacité de s’adapter à toutes les situations qu’ils rencontreront au cours de leur mandat.

Vous aimeriez en savoir encore plus au sujet des bonnes raisons pour se former lorsque l’on intègre le CSE ? Dans ce cas, il serait intéressant que vous consultiez l’un des sites de référence sur cette question et accessible à cette adresse : blog.osezvosdroits. Comme son nom le laisse à penser, ce site regorge d’informations concernant les droits des CSE au sein des entreprises. N’hésitez pas à communiquer son existence auprès des autres membres ! Il s’imposera rapidement parmi les outils essentiels de l’instance.

Est-elle imposée par le législateur ?

Il serait faux d’affirmer qu’un texte de loi ou qu’un article du Code du Travail oblige les élus du CSE à se former. En revanche, si la formation ne s’impose pas réellement aux membres de l’instance, la législation en vigueur incite l’employeur à répondre favorablement à toute demande de ce type, à condition que cette dernière ait été faite dans le respect des textes. Elle doit par exemple intervenir au moins trente jours avant la date effective de démarrage de la dite formation. Pourtant, il serait bien dommage d’arriver à de telles extrémités. Il serait bien plus profitable, pour l’employeur comme pour les membres du CSE, que toute formation soit souhaitée par les deux parties. Pour terminer sur ce sujet, vous devez également savoir que l’employeur peut demander aux élus de repousser les dates de la formation initialement prévues si des circonstances particulières l’exigent (raison de service par exemple).

La formation CSE doit concerner l’ensemble des élus. Il arrive fréquemment que certains se mettent en retrait par manque d’envie, de volonté ou d’investissement. En agissant de la sorte, ils affaiblissent indirectement le CSE et nuisent à son bon fonctionnement. Pour défendre au mieux les intérêts de l’ensemble des salariés, il est nettement préférable de mutualiser les connaissances et les avis sur les différents dossiers confiés à l’instance. Évitez donc de tomber à votre tour dans un tel piège et motivez vos troupes autour du sujet de la formation !

Différents types de formation

Pour trouver la formation la mieux adaptée aux spécificités de votre CSE sans pour autant faire exploser les coûts, vous allez devoir respecter certaines règles. Commencez tout d’abord par définir le nombre de participants à la session de formation. Ce paramètre aura bien évidemment un impact déterminant sur le coût final de la formation, surtout vous optez pour la solution consistant à vous déplacer sur le site de l’organisme. Vous avez également la possibilité de faire venir directement dans les locaux de votre entreprise le formateur. On parle alors d’un stage en “intra”. Voici une petite règle vous permettant de choisir la formule la mieux adaptée. On considère ainsi que si le nombre d’élus à former est inférieur à trois et qu’ils sont dans la capacité de se déplacer (tant sur le plan professionnel que personnel et familial) alors il est préférable d’opter pour la première formule. Au delà de cette limite, le mode “intra” se montrera bien plus économique.

Lors de vos recherches, vous remarquerez également que de nombreux organismes proposent des contenus de formations différents en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Par exemple, si les effectifs sont inférieurs à cinquante employés, le contenu de la formation se limitera aux activités autrefois attribuées aux délégués du personnel. De cinquante à trois cent collaborateurs, une formation sur des sujets économiques d’au moins trois jours sera conseillée. Pour les plus grandes sociétés, sa durée atteindra alors les cinq jours, le temps nécessaire pour d’approfondir certains sujets plus techniques.

Le choix de l’organisme de formation

Les membres du CSE sont libres de choisir le contenu et l’organisme qui assurera la formation. En aucun cas, le chef d’entreprise ne pourra imposer ses propres volontés sur ce sujet. La loi impose seulement aux entreprises de s’adresser à des centres de formations reconnus comme tels par l’État. Pour les repérer, il suffit de vous assurer que l’organisme qui vous intéresse dispose bien de l’agrément officiel tel que le stipule l’article L2325-44 du Code du travail. Cette reconnaissance ne peut être délivrée que par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

En optant pour un organisme non certifié, vous prenez le risque d’être mal formé et même arnaqué. De plus, vous ne pourrez plus prétendre à un éventuel remboursement de la formation et des frais annexes qui y sont liés.

Comment les financer ?

Dans la plupart des cas, le coût d’une formation CSE va être pris en charge par le budget de fonctionnement de l’instance. Pour mémoire, tout comme le CE qu’elle remplace, celle-ci dispose de deux budgets différents qui sont alimentés chaque année par un versement effectué par l’employeur variant en fonction de la masse salariale de l’entreprise. C’est d’ailleurs cette séparation entre les budgets du CSE et ceux de l’employeur qui permet à l’instance d’être indépendante dans sa gestion et dans ses choix de formation.

Il convient toutefois de préciser qu’il existe une formation spécifique pour laquelle le législateur impose une prise en charge intégrale par l’employeur. Il s’agit de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Enfin, les salariés formés bénéficieront du maintien de leur salaire de base (primes exceptées donc). Chaque jour passé en formation sera considéré, d’un point de vue légal, comme un jour travaillé et donc comme du temps de travail effectif. Restez particulièrement vigilant sur ce point. Il n’est pas rare en effet que des chefs d’entreprises tentent de déduire les heures passées en formation du nombre d’heures de délégation accordé par la loi à chaque membre du CSE.